Dépassement d’honoraires

On parle de dépassements d’honoraires lorsque les tarifs pratiqués par le professionnel de santé sont supérieurs aux tarifs conventionnés fixés pour chaque acte médical par la Sécurité Sociale.

Le contrat de complémentaire santé que vous aurez choisi peut prendre en charge tout ou partie de ces dépassements d’honoraires. Les tarifs pratiqués par un médecin et le montant servant de base de remboursement à l’Assurance Maladie (BR) varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste), de son conventionnement ou non et de son secteur d’activité (secteur 1 ou secteur 2).

  • Secteur 1.Les médecins conventionnés pour ce secteur se sont engagés à respecter le tarif conventionnel. Ce dernier leur est donc opposable. Il sera toutefois possible dans certains cas très précis, d’appliquer un dépassement d’honoraires pour cette catégorie de professionnels
  • Secteur 2.Les médecins conventionnés pour ce secteur peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires. Ils doivent cependant dépasser le tarif de convention avec « tact et mesure ».
  • Secteur 3 (Médecin non conventionné) Les médecins non conventionnés n’adhèrent pas à la convention médicale de la Sécurité Sociale. Ils fixent librement le montant de leurs honoraires. Vous êtes remboursé sur la base du tarif d’autorité (TA) d’un très faible montant.