Base de remboursement de la Sécurité Sociale (BR)

La base de remboursement de la Sécurité Sociale est le montant à partir duquel l’Assurance Maladie va calculer les remboursements des frais de santé pris en charge par la Sécurité Sociale. Cette base de remboursement correspond à un montant en euros (déterminé grâce à un barème pour chaque acte médical) sur lequel est appliqué un taux (en %) qui est fixé et varie en fonction du type de soins (voire taux de remboursement TR). De cette opération, on obtient ainsi la somme remboursée par la Sécurité Sociale.
On parle également de tarif de convention ou de tarif conventionnel (TC).

Exemple : pour une consultation chez un médecin de secteur 1, la base de remboursement est de 23 €.
Les organismes assureurs expriment les garanties de leurs contrats complémentaires Santé, le plus souvent, en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité Sociale. Dans certains cas, ils indiquent également un montant forfaitaire exprimé en euros.