Foire aux questions

    La foire aux questions apporte des réponses à des interrogations couramment rencontrées à propos d’un sujet précis.

  • J’ai déjà une mutuelle à titre individuel. Puis-je demander à mon employeur de participer financièrement ?

Oui, mais à condition que votre employeur n’ait pas mis en place de convention de participation et que le contrat de votre mutuelle ait été labellisé. Vous pouvez consulter la liste de ces contrats mutuelle labellisée publiée par la Direction Générale des Collectivités Locales ou plus simplement en posant la question à votre organisme assureur actuel.

Sinon, il faudra en choisir un autre contrat parmi l’ensemble des contrats labellisés. Avec le comparateur mutuelle santé et prévoyance mesdroitsmutuelles.fr, cela ne vous prendra que quelques minutes.

Il vous faudra ensuite résilier votre contrat actuel 2 mois avant son échéance, généralement, en fin d’année. L’organisme assureur que vous aurez sélectionné vous indiquera précisément la marche à suivre et pourra éventuellement se charger des démarches. (Voir rubrique :  Vous avez déjà une mutuelle ?)

  • Mon conjoint n’est pas agent de collectivité territoriale. Peut-il quand même bénéficier de la couverture d’un contrat labellisé ?

Oui, bien sûr, ainsi que vos enfants si vous en avez. Le comparateur mutuelle santé et prévoyance mesdroitsmutuelle.fr prend d’ailleurs cela en compte pour sélectionner les contrats les mieux adaptés à votre situation familiale, vos besoins et vos ressources.

Comme mentionné précédemment, la participation financière de votre collectivité peut être modulée en fonction de votre situation familiale si votre employeur en a décidé ainsi.

  • Le montant des cotisations est-il différent en fonction du statut des agents ?

Non. La loi précise que les conditions d’accès à la protection sociale complémentaire doivent être définis sur un principe d’égalité. Ainsi, par exemple, le bénéfice des contrats labellisés vaut aussi bien pour des Agents territoriaux titulaires que pour les Agents non titulaires, avec les mêmes avantages. Toutefois, certains organismes assureurs ont obtenu la labellisation réservée à certaines catégories (SDIS notamment).

  • Mon employeur a choisi de mettre en place une convention de participation. Il nous propose donc d’adhérer à un contrat de groupe pour la couverture santé (ou prévoyance). Puis-je refuser d’y adhérer et souscrire un contrat labellisé dont les garanties me conviennent mieux ?

Si votre employeur a décidé de participer financièrement à la protection sociale de ses agents dans le cadre d’une Convention de Participation, ce choix s’impose par conséquent à l’ensemble des agents.

De fait, la participation financière de votre employeur à votre protection sociale ne vous sera accordée que si vous adhérez aux contrats prévus dans le cadre la Convention de Participation. Cette adhésion reste cependant facultative. Vous pouvez donc souscrire une offre prévoyance ou mutuelle labellisée, mais vous ne percevrez donc pas de participation financière de votre employeur.

  • Ticket modérateur, reste à charge, parcours de soins, dépassements d’honoraires… Je n’y comprends pas grand-chose. Pouvez-vous m’apporter des explications ?

Le vocabulaire en vigueur dans la protection sociale n’est pas toujours évident à comprendre. Nous avons rédigé pour vous un lexique des principaux termes employés. Reportez-vous à la rubrique « Bon à Savoir ».

  • Mon employeur est-il obligé de participer financièrement aux contrats complémentaires santé et/ou prévoyance ?

Non. Il est entièrement libre de participer financièrement à votre protection sociale complémentaire dans le cadre des contrats labellisés. De même, il a la liberté de fixer lui-même le montant forfaitaire de sa participation en fonction de ses contraintes de gestion