Assurance Décès

Les ayants droit d’un fonctionnaire qui décède en cours de carrière ont droit, sous certaines conditions, au paiement d’une prestation, appelée capital décès.

Les bénéficiaires de ce capital sont le conjoint non séparé de corps ni divorcé ou le partenaire d’un pacte civil de solidarité non dissous et conclu plus de deux ans avant le décès (pour un tiers de la somme versée) ainsi que les enfants légitimes, naturels, adoptés ou recueillis à condition que ces derniers soient âgés de moins de 21 ans ou infirmes et non imposables (pour les deux tiers du capital).

En l’absence d’enfant, le conjoint touche la totalité du capital. En l’absence de conjoint, les enfants perçoivent la somme complète. Dans certains cas, à défaut de conjoint et d’enfant, les parents, grands parents à charge de l’Agent décédé, peuvent toucher le capital décès.

En cas de décès avant l’âge minimum de départ en retraite, le capital décès versé est égal à la dernière année de votre traitement augmenté de la totalité des indemnités accessoires (autres que l’indemnité de résidence et les avantages familiaux) à l’exception de celles qui sont attachées à l’exercice effectif des fonctions ou qui sont des remboursements de frais.

Sous certaines conditions, vos enfants peuvent bénéficier d’un versement complémentaire.

Afin de mieux garantir la sécurité financière de vos proches, une assurance décès complémentaire peut, grâce aux contrats prévoyance labellisés vous permettre de compléter ce capital par le versement d’un capital ou d’une rente à vos ayants-droits.