Congé de Longue Durée (CLD)

L’arrêt maladie ou congé de longue durée est octroyé lorsque l’agent est atteint d’une des maladies suivantes :

–       Tuberculose ;

–       Maladie Mentale ;

–       Affection Cancéreuse ;

–       Poliomyélite ;

–       Déficit immunitaire grave et acquis.

Au cours de ce congé, votre employeur est dans l’obligation de vous maintenir 100% de votre traitement net pendant une période de 3 ans puis 50% de votre traitement net pendant une période de 2 ans.

Pendant les 2 ans au cours desquels l’indemnisation de l’employeur est limitée à 50% du traitement net, vous subissez une perte conséquente de votre traitement habituel. C’est là qu’intervient, si vous en avez fait le choix, votre assurance prévoyance complémentaire. Elle pourra, selon le choix que vous aurez fait, compléter le demi-traitement versé par votre employeur pour porter le tout entre 75% et 100% du traitement net.

Important
Si la maladie a été contractée dans l’exercice des fonctions, le congé de longue durée peut être accordé pour une période de huit ans, dont cinq ans avec un maintien de 100% du traitement net par l’employeur et 3 ans avec un maintien de 50% du traitement net par l’employeur.

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