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COELIENCE SAS :

  • Est régie par les dispositions du Code des Assurances relatives aux intermédiaires d’assurance ;
  • A souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle en application des articles L.513-6, R.512-14 et A.512-4 du Code des assurances. Cette responsabilité civile professionnelle a été souscrite auprès de CGPA, police n°RCP58597 ;
  • N’est pas tenue de justifier d’une garantie financière, conformément aux dispositions de l’article L.513-7 du Code des assurances, dans la mesure où elle n’encaisse pas de fonds destinés à être versés soit à un organisme assureur, soit à des assurés ou qui a recours à un mandataire non agent chargé de transmettre ces fonds ;
  • Est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°13002245, conformément aux dispositions de l’article L.512-1 du Code des assurances. Le registre précédemment mentionné est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont les statuts ont été homologués par arrêté du ministre de l’économie du 20 décembre 2012 et dont le siège est situé au 1, rue Jules Lefebvre 75331 Paris cedex 09, et peut être consulté sur www.orias.fr ;
  • Exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 ;
  • A, compte tenu de la directive européenne sur l’intermédiation en assurance, opté pour la classification de courtier « dit b », au titre de l’art L.520-1 du Code des Assurances (la société « n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché ») ;
  • Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
  • A effectué une déclaration, auprès de la CNIL, en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le n° 1720263 v 0 ;
  • Certifie être totalement indépendante et n’a aucun lien capitalistique avec les organismes assureurs (Mutuelles, Institutions de Prévoyance et Sociétés d’assurance) ou tout autre intervenant commercial référencé sur le site MesdroitsMutuelle.fr.

 

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