Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

1. Préambule

MesdroitsMutuelle.fr, site comparateur de contrats d’assurance santé et prévoyance dédié aux agents des collectivités territoriale, édité par COELIENCE SAS, procède au traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ce site internet.

La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles a pour objectif de décrire la manière dont MesdroitsMutuelle.fr collecte, utilise et protège les données personnelles des personnes physiques concernées, et les moyens à leur disposition pour en contrôler leurs usages.

Cette Politique décrit également les engagements de MesdroitsMutuelle.fr relatifs au respect de l’application du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel.

 

2. Périmètre
 

Coélience est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site internet MesdroitsMutuelle.fr, dont la principale finalité est la sélection et la comparaison de contrats d’assurance santé ou prévoyance labellisés.

A votre demande exclusive, et afin d’être contacté par l’assureur qui commercialise le contrat que vous avez choisi au regard de la sélection d’offres proposée, MesdroitMutuelle.fr transmet à cet assureur et à lui seul vos données personnelles pour l’obtention d’information, la réalisation et l’envoi d’un devis. Votre consentement est matérialisé en cliquant sur le bouton « Etre contacté » relatif à l’offre associée.

Lorsqu’un assureur utilise vos données personnelles en vue de la réalisation d’un devis, il devient le responsable du traitement de vos données personnelles reçues. L’utilisation de vos données sont dès lors subordonnées à la Politique de confidentialité des données de ce tiers.

 
2. Quelles sont les données que nous recueillons
a. Les données que vous nous transmettez directement
 

Dans le cadre du service proposé, la comparaison d’offres d’assurance en santé et en prévoyance, et au travers le renseignement de son formulaire de demande d’information, MesdroitsMutuelle.fr recueille des données personnelles nécessaires à la recherche et à la sélection de contrats ou règlements labellisés adaptés à la situation familiale et aux besoins de l’utilisateurs.

Ces données sont principalement :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Civilité ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone ;
  • Type d’employeur ;
  • Régime de protection sociale ;
  • Composition de la famille à prendre en compte.

 

b. Les données que nous recueillons automatiquement
Au cours de chaque visite sur notre site internet, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation au travers des cookies.
 
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal de connexion (ordinateur, tablette ou smartphone), lorsque vous vous rendez sur le site MesdroitsMutuelle.fr. La finalité des cookies diffère selon leurs typologies :

  • Les cookies nécessaires à la navigation sur notre site.
  • Les cookies fonctionnels qui permettent de mémoriser vos choix et d’assurer une fluidité de navigation. Pour permettre à l’utilisateur d’effectuer une comparaison des contrats ou règlements labellisés et afin d’optimiser le service du site, MesdroitsMutuelle.fr mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs du site.

 

c. Les données recueillies par des tiers

MesdroitsMutuelle.fr utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience des sites internet proposé par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation de MesdroitsMutuelle.fr (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google.
 
Google utilise cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. En utilisant ce site, vous consentez au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Vous pouvez vous rendre sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr pour en savoir plus sur ces cookies.

 

4. Quelle est la nature des traitements de vos données personnelles ?

Dans le cadre de la réalisation de nos opérations nécessaires à la mise à disposition de nos services, vous nous fournissez des données que nous traitons pour ;

  • La sélection de contrats d’assurance en santé et en prévoyance.
  • La comparaison de contrats d’assurance en santé et en prévoyance.
  • La mise en relation avec les opérateurs d’assurance dans le cadre d’une offre de service et en vue de l’obtention d’un devis.
  • L’analyse, le reporting et les statiques en vue de l’optimisation des services à disposition depuis notre site internet.

 

5. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

  • Données relatives à l’exécution d’un service, transmises via le formulaire. Ces données sont utilisée pour l’exécution d’un service pour la sélection d’une offre d’assurance. Elles seront conservées pendant une période de trois ans à compter de la collecte des données
  • Données collectées via le formulaire d’un service, transmises via le formulaire. Ces données sont utilisées pour l’exécution d’un service pour la mise en relation avec un opérateur tiers. Elles seront conservées pendant une période de 3 ans à compter de la collecte des données
  • Données collectées lors d’une demande de contact et faisant suite à une demande d’information de l’utilisateur. Elles seront conservées pendant une période de trois ans à compter de la réception de la demande

 

6. Où sont conservées vos données ?
Le prestataire en charge de l’hébergement du site internet et de la conservation des données directs est la société ScaraBe, dont le siège social est situé 23 rue Boyer 75020 Paris.

 

7. Liens vers les sites non administrés par MesDroitsMutuelle.fr
Le site internet de MesdroitsMutuelle.fr propose des liens vers des sites internet. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, MesdroitsMutuelle.fr décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

 

8. Ces données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union européenne. Toutefois, si un transfert de données recueillies lorsque vous utilisez notre site internet devait être réalisé vers un pays dont la législation sur la protection des données personnelles est moins protectrice, nous vous en informerions et solliciterions votre consentement.

 

9. Comment vos données sont-elles protégées ?
MesdroitsMutuelle.fr attache une grande importance à la mise en sécurité de vos données personnelles. En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à chaque traitement, et conformément aux dispositions légales applicables, pour préserver la sécurité de vos données et notamment contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé. Nous pouvons citer principalement :

  • La nomination d’un délégué à la protection des données.
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles.
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux.
  • La mise en œuvre d’une Politique de sécurité informatique de l’entreprise.
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transferts des données.
  • La sélection de sous-traitants et partenaires.

 

10. Quelles mesures spécifiques en cas de violation des données personnelles ?
En cas de violation de vos données personnelles, MesdroitsMutuelle.fr notifiera l’incident à l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016. Si la violation de ces données peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un utilisateur, Coelience s’engage à contacter la personne concernée.

 

11. Quels sont vos droits en matière d’accès à vos données personnelles ?
En application des articles 12 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.
 
Vos droits en tant que personne concernée, pour des motifs légitimes et lorsqu’ils sont applicables, comprennent :

  • Le droit à être informé des traitements de vos données à caractère personnel, notamment le type de données collectées, les finalités et le responsable du traitement.
  • Le droit d’accès aux données personnelles vous concernant.
  • Le droit de rectification de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel.
  • Le droit à la limitation du traitement des données personnelles vous concernant.
  • Le droit à la portabilité des données personnelles vous concernant. Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, en vue de les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Le droit d’opposition au traitement de vos données personnelles.

 

12. Comment exercer vos droits ?
 
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite à l’attention du Délégué à la Protection des Données de Coelience, en justifiant de votre identité, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@coelience.fr , soit par voie postale à l’adresse suivante : Coelience, Délégué à la Protection des Données, 5 avenue du Coq 750019 Paris.
 
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) soit par courrier électronique à l’adresse suivante ;https://www.cnil.fr/fr/plaintes , soit par voie postale à l’adresse suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

 

13. Quelles sont vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies ?
 
Lors de votre première visite sur le site MesdroitsMutuelle.fr, un bandeau cookies apparait sur la page visitée. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur le site matérialise vote acceptation au dépôt de cookies sur votre terminal de connexion (ordinateur, tablette ou smartphone).
 
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies. Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation d’accès à internet pour signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vos préférences en la matière, voire de supprimer tout ou partie des cookies présents sur votre terminal.
 
Nous attirons votre attention sur le fait que tout paramétrage de votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible de modifier voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos contenus et services.

 

14. Comment s’opposer à l’utilisation des cookies ?
 
Pour paramétrer vos préférences en matière de gestion des cookies, vous trouverez ci-après la liste des menus d’aide en fonction de votre logiciel de navigation sur internet :

 

Les cookies analytiques permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser. Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies dans vote navigateur à des fins de mesures d’audience, vous trouverez depuis le lien suivant trouvez des informations à cet effet :